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Fiscalité et risques naturels majeurs. Rapport final. Novembre 2000.

Livre

DIDIER N | HALLEGOUET C. | TROCHE JP | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM | RE-SOURCES

Edité par RE-SOURCES. PARIS - 2000

L'objectif de ce rapport est triple : voir si les dispositions fiscales existantes répondent aux exigences de prévention des risques naturels ; déterminer quels sont les dispositifs fiscaux existants susceptibles d'être transférables pour des travaux de prévention ; envisager de nouveaux dispositifs et ce pour les différents types d'acteurs (locataire, propriétaire, personne morale, etc)

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