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Autorité environnementale : rapport annuel 2013
Livre
Edité par Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement - 2014
L’action publique sous la contrainte de ressources financières plus rares, les politiques d’aménagement, de transport ou d’énergie, le droit de l’environnement lui-même se transforment en profondeur : ils sont le reflet du regard porté sur l’environnement par la société.
Dans ce paysage mouvant, l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable1 (CGEDD) veille à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets, les plans ou les programmes qui lui sont soumis. Ses avis ou ses décisions portent sur les domaines les plus divers : ils vont de l’énergie nucléaire aux travaux portuaires en passant
par les infrastructures ferroviaires, routières ou énergétiques, l’urbanisme, la prévention des déchets ou la lutte contre les pollutions, par exemple.
Ce rapport, établi collégialement comme tous ses travaux, rend compte de l’activité de l’Ae en 2013 : il présente les 131 avis et 88 décisions qu’elle a émis cette année, rappelle son cadre d’intervention et ses méthodes, et donne les listes complètes des dossiers traités. Quelques exemples particuliers en sont extraits, à titre d’illustrations.
Mais il est aussi l’occasion de prendre du recul, et de faire un point sur l’expérience acquise depuis la création de l’Ae en 2009. L’amélioration continue du dispositif d’évaluation environnementale suppose en effet de s’appuyer sur un constat de l’état actuel fiable et partagé.
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