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Autorité environnementale : rapport annuel 2014
Livre
Edité par Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement. La Défense - 2015
Date de publication : 15/04/2015
Sont présentés dans ce rapport : -Le fonctionnement de l'Autorité environnementale, son domaine de compétence, ses missions, sa composition, sa méthode de travail -Les enseignements tirés de l'expérience acquise, les questions et principes qui ont guidé son action en 2014. L’adoption, le 16 avril, d’une mise à jour de la directive « projets » dont la transposition est attendue a notamment marqué 2014.
Cette année a également fait l’objet de réflexions approfondies en vue de moderniser le droit français de l’environnement autour d’une question majeure : comment simplifier ses procédures environnementales tout en améliorant la prise en compte de l’environnement dans les projets et dans les politiques publiques ? Comment éviter d’opposer ces deux objectifs ?
L’Ae a ainsi participé à trois groupes de travail nationaux traitant de l’évolution des études d’impact et de l’exercice de l’Autorité environnementale, des moyens d’unifier les procédures environnementales, ainsi que des améliorations pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts des projets.
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