/5
0 avis
Evaluation de l'impact de l'application de la loi "solidarité et renouvellement urbains" sur le fonctionnement des services déconcentrés de l'Equipement (Affaire n° 2000-0121-01).
Livre
Edité par CGPC. Paris - 2001
Date de publication : 01/01/2001
- Sujets-Lieux
- ETUDE D'IMPACT
- PLU
- EVALUATION
- Direction départementale de l'Equipement - Organisme
- DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT - organisme
- Ministère de l'Equipement - Organisme
- Ile de France
- FRANCE
- ETUDE D'EVALUATION ; LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ; SERVICE DECONCENTRE
-
Vérification des exemplaires disponibles ...