MEDD - PREPROD

Rapport sur Natura 2000. Mission d'audit de modernisation

Livre

AUTEURS MULTIPLES | CONSEIL GENERAL DES MINES | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS | Inspection Générale de l'Environnement | INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

Edité par MINISTERE DES TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA MER. PARIS

La présente mission relève de la première vague des audits de réforme de l'Etat, mise en place par la circulaire adressée par le Premier ministre à tous les ministres le 29 septembre 2005. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) a proposé que soit auditée à ce titre la procédure "Natura 2000", et les objectifs de l'audit ont été précisés dans une note de cadrage, jointe en annexe. Cette procédure est relative à la mise en place en France d'un réseau de sites, dit "réseau Natura 2000", destiné à améliorer la protection de la biodiversité, en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE dite "directive oiseaux", et la directive 92/43/CEE dite "directive habitats faune flore". Ce rapport est téléchargeable sur le site de la Documentation Française.

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