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Autorité environnementale : rapport annuel 2012
Livre
Edité par Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement - 2013
À l'actif de l'AE du CGDD en 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012. Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD.