Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement |
0/5

0 avis

Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement

Livre

Edité par EDITIONS DU MONITEUR - 2010

Date de publication : 23/07/2010

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) portant engagement national pour l'environnement. La loi Grenelle 2 comportant 257 articles destinés à traduire concrètement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.

Voir la revue «Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)»

Autres numéros de la revue «Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

De la même série

Moderniser l'évaluation environnementale. | VERNIER J.

Moderniser l'évaluation environnementale.

Auteurs :

  • VERNIER J.

Livre | Moniteur. Paris | 2015

Ce rapport formule des propositions en vue de : - clarifier et simplifier la mise en oeuvre du régime des études d'impact, notamment pour celles qui relèvent de la catégorie dite du cas par cas, sur la base des retours d'expérienc...

Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011. |

Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Con...

Livre | Moniteur. Paris | 2014

La directive 2014/52/UE a pour objectif de renforcer les conditions d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés. Les critères de détermination de la nécessité ou non d'une évaluation sont ...

Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (nouvelle édition ; version 2.0 décembre 2012) | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Direction des Affaires Juridiques

Dématérialisation des marchés publics : guide...

Article | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Direction des Affaires Juridiques | 2013

Réactualisation d'une précédente édition parue en 2010, ce guide a été réalisé et mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Il fait ainsi le point sur les évolutions les plus récentes de la réglementation, ...

Les normes en 30 question(s). | MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

Les normes en 30 question(s).

Auteurs :

  • MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
  • ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Livre | Moniteur. Paris | 2012

Qu'est-ce qu'une norme ? A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce cahier pratique se propose de répondre.

Sites et sols pollués : techniques chimiques et biologiques de dépollution in situ | COLOMBANO Stéfan

Sites et sols pollués : techniques chimiques ...

Article | COLOMBANO Stéfan | 2012

Ce cahier pratique propose une présentation des techniques chimiques et biologiques de dépollution in situ. Il fait suite au Cahier pratique du 25 novembre 2011 (le Moniteur n°5635) dédié aux techniques physiques de dépollution in...

Chargement des enrichissements...