- Antécédents des contrats de partenariat en droit français et étranger.
- Encadrement supra-législatif : encadrement constitutionnel et communautaire.
- Définition des contrats de partenariat.
- Régime juridique : passation et exécution.
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?
Auteurs :
MELLERAY (F)
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
Auteurs :
MELLERAY (F)
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
Auteurs :
BRENET (F)
MELLERAY (F)
Livre | Litec. Paris | 2005
- Antécédents des contrats de partenariat en droit français et étranger.
- Encadrement supra-législatif : encadrement constitutionnel et communautaire.
- Définition des contrats de partenariat.
- Régime juridique : passation et ex...
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