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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
Livre
Edité par Litec. Paris - 2005
Date de publication : 01/01/2005
- Antécédents des contrats de partenariat en droit français et étranger.
- Encadrement supra-législatif : encadrement constitutionnel et communautaire.
- Définition des contrats de partenariat.
- Régime juridique : passation et exécution.