Syracuse

Agents assermentés et gardes particuliers. Polices spéciales de la forêt et de la nature

Livre

DUCRET (Sylvie Marguerite)

Edité par EDITIONS DU PUITS FLEURI. Héricy - 2016

Date de publication : 01/04/2016

Ce livre de référence permet de comprendre quels sont les contingents de polices spéciales et quelles sont leurs missions de surveillance. Il précise le statut, le recrutement, les habilitations, le commissionnement et les conditions d’exercice des différents fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police. Des tableaux listent, par domaines, les contraventions et les délits, les textes applicables et les sanctions encourues. Des textes les complètent sur le rôle des pouvoirs publics locaux pour l’application de la politique pénale de l’environnement dans les territoires. Les procédures de recherche et de constatation des infractions, les règles pour dresser les procès-verbaux, la distinction entre police administrative et police judiciaire sont détaillées. La diversité des procédures pénales (amende forfaitaire, ordonnance pénale, diverses mesures alternatives aux poursuites) ainsi que les rôles du procureur de la République, du Maire dans certaines procédures, et surtout des administrations de l’État dans la transaction pénale sont expliqués.

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