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Guide juridique de la propriété forestière privée. Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations de propriétaires.
Livre
Edité par EDITIONS DU PUITS FLEURI. Héricy - 2013
Date de publication : 01/01/2013
Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez, connaissez-vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualité de petit propriétaire forestier privé ? Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger votre bien du point de vue juridique, même pour de petites surfaces.
Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle de l'événement que constitue la présentation en août 2012 du nouveau Code forestier.- Résumé de l'éditeur.
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