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La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : actualité juridique
Livre
Edité par Quimper Cornouaille Développement - 2024
Date de publication : 01/09/2024
En 2021, la loi Climat et résilience instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXème siècle. Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l’échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national
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