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Préfet de région. Autorité environnementale | BRETAGNE. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 16/02/2024
Le recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact est en cours d'examen. Une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois.
Date de recours gracieux : 29/04/2024
Cas par cas | 04/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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