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CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME.- VOL 1.
Livre
Edité par EDITIONS LEGISLATIVES - 1999
Date de publication : 01/10/1999
Ouvrage composé de deux volumes qui rassemblent les textes régissant le droit de la construction et de l'urbanisme. Le premier volume propose le code la construction, le code de l'urbanisme, des textes concernant l'agent immobilier, l'aide au logement, les architectes, la copropriété, les décisions administratives individuelles, les différents baux, les HLM, l'hygiène et la santé publiques, les installations classées.