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Responsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.
Livre
Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2006
Date de publication : 01/01/2006
Ce document de travail a pour objectif de présenter la problématique de l'introduction en France d'une procédure d'action de groupe à travers :
- un panorama des recours collectifs existants en France ;
- l'expérience étrangère de l'action de groupe ;
- les perspectives pour le développement d'une action de groupe en France et son extension au domaine de l'environnement.