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Pouvoirs de l'Administration dans le domaine des sanctions (les)
Auteurs :
- CONSEIL D'ETAT
Livre | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1995
Cette étude fait le point de la jurisprudence et en déduit les marges de variation possible. Elle s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir jusqu'où peut aller le domaine des sanctions administrati...
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Infractions à la réglementation sur les déchets. Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes
| DRIEE ILE-DE-FRANCE. Paris | 2014
Ce guide a pour objectif de fournir aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence déchet les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Il...
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La réglementation (la) de la publicité extérieure : guide pratique
Auteurs :
- DGALN - DIRECTION DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE
Etude et rapport | MEDDE - DGALN | 2014
Ce guide a été élaboré dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le Ministère et piloté par la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages). Il a vocation à con...
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Droit répressif de l'environnement
Auteurs :
- GUIHAL D.
- LEPAGE C (Préf).
- ROBERT JH (Préf)
Livre | EDITIONS ECONOMICA. PARIS | 1997
Les principes généraux de droit répressif : mesures conservatoires, répression pénale (constatation des infractions et traitement extra-juridictionnel des infractions, dommage), principes de droit répressif administratif, cumul de...
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Cinquante cas de publicité mensongère - Décisions judiciaires de publicité mensongère classées et commentées
Auteurs :
- DIVIER PF
- ANDREI D Collaborateur
- BENCHETRIT JC Préface
Livre | LIBRAIRIES TECHNIQUES. PARIS | 1978
La notion de publicité mensongère évolue. L'auteur répond concrètement aux questions que les professionnels concernés et les organisation de consommateurs se posent. Chacune des cinquante affaires de publicité mensongère est comme...
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Le fonctionnement des pôles de compétence transport routier et des commissions des sanctions administratives. Thème prioritaire d'inspection 2000 ( Af...
Auteurs :
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
| CGPC
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GUIDE PRATIQUE LOI "INSTALLATIONS CLASSEES" MODE D'EMPLOI
Auteurs :
- COMITE LEGISLATIF D'INFORMATION ECOLOGIQUE
| COLINE. PARIS | 1995
Cet ouvrage de vulgarisation juridique de grande qualité, permet d'appréhender facilement la portée des importantes modifications dont vient de faire l'objet la législation des installations classées. Huit grandes parties : - prés...
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Guide Sentinelles de l'environnement en Pays de la Loire
Auteurs :
- RAMARD Vincent
- HOGOMMAT Benjamin
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT. Pays de la Loire
| France Nature Environnement (FNE) des Pays de la Loire. Angers | 2014
Ce guide publié par FNE Pays de la Loire et présenté le 23 novembre 2014 à l'occasion des Rencontres naturalistes régionales en Pays de la Loire, tenues à la Roche-sur-Yo a pour but de faire connaître les règles juridiques qui pr...
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[Le] fonctionnement des pôles de compétence transport routier et des commissions des sanctions administratives. Thème prioritaire d'inspection 2000 ( ...
Auteurs :
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Livre | CGPC. Paris | 2002
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L'action judiciaire et administrative des activités de police
Auteurs :
- DREAL Rhône-Alpes
Etude et rapport | DREAL Rhône-Alpes | 2013
Ce guide pratique a été préparé dans le cadre de la démarche initiée en Rhône-Alpes sur la coordination transversale de l'ensemble des polices relevant des politiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'én...
... sanctions administratives peuvent-elles être prises avant toute mise en demeure ? Se reporter page 75. • Quelles sont les sanctions administratives prévues...
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- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GRAINDORGE Joël 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LAMARQUE J ET COLL. 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LEOST R 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- BENCHETRIT JC Préface 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- BOIVIN Jean-Pierre 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CHABANOL D 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CHABANOL Daniel 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- COMITE LEGISLATIF D'INFORMATION ECOLOGIQUE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CONSEIL D'ETAT 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- DIVIER PF 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- GUIHAL D. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GUYARD E 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- LEFEBVRE H 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LEPAGE C (Préf). 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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