/5
0 avis
GUIDE PRATIQUE LOI "INSTALLATIONS CLASSEES" MODE D'EMPLOI
Livre
Edité par COLINE. PARIS - 1995
Date de publication : 19950101
Cet ouvrage de vulgarisation juridique de grande qualité, permet d'appréhender facilement la portée des importantes modifications dont vient de faire l'objet la législation des installations classées. Huit grandes parties : - présentation générale ; - installations classées et règles d'urbanisme ; - la procédure ; - fonctionnement, évolution des conditions de fonctionnement des installations classées ; - les sanctions administratives ; - les recours contentieux devant le juge administratif ; - les recours et sanctions judiciaires ; - conseils pratiques.