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Numéro du dossier : 4303-2027

Régularisation du système d'endiguement de la basse vallée du Doubs, Champdivers (39)

Mission régionale de l'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 18/03/2024

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 10/04/2024

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