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Numéro du dossier : 4625-2027

Parc photovoltaïque

Mission régionale de l'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 20/11/2024

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 12/12/2024

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