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Dragages et sorties de flotte : Evolution de la situation au regard des conventions internationales et de la législation française

Livre

MASSIN JM | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 04/10/1996

Les ports dont les chenaux d'accès ou les bassins sont soumis à des phénomènes d'envasement sont contraints de faire appel au dragage pour assurer le libre accès aux installations portuaires et la sécurité de la navigation. L'immersion de navires sortis de flotte et les opérations de dragage sont soumises à différentes conventions internationales et règlementations nationales. Les activités de dragage génèrent de très grandes quantités de déblais qui sont éliminées par immersion. Ces déblais peuvent faire l'objet d'une exploitation à des fins commerciales relevant de la législation sur les installations classées ou sur l'eau.

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Livre - 1979 - Etude phytocoenotique analytique globale de l'ensemble des vases et prés salés et saumâtres de la façade atlantique.

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