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Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - Essai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides

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SAINTENY G. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES (DNP)

Cette étude vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement. Elle propose un certain nombre de réformes de ce système consistant en des modifications de dispositions actuelles ou l'élaboration de nouvelles mesures. Elle a été effectuée en tentant d'appréhender l'espace naturel français et notamment les zones humides à l'échelle nationale, mais est prolongée par une étude de cas limitée dans l'étendue (fiscalité foncière) comme dans l'espace (Charente-Maritime et Manche : deux départements côtiers possédant de nombreuses zones humides). Cette étude de cas vise notamment à vérifier certaines des hypothèses émises dans le rapport et à tester et simuler certaines des propositions avancées.

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