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Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - éssai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides.

Livre

SAINTENY G.

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT (MIN) - DPN. NEUILLY - 1991

Date de publication : 19910301

L'étude présente vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement et à proposer un certain nombre de réformes de ce système, consistant en des modifications de d ispositions actuelles ou élaboration de nouvelles mesures.

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Livre - 1991 - Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - éssai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides.

Disponible à SG

DNP | DNP | 1405 | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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