Afficher la couverture 'Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - éssai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides. | SAINTENY G.' en grand format
/5

0 avis

Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - éssai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides.

Livre

SAINTENY G.

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT (MIN) - DPN. NEUILLY - 1991

Date de publication : 19910301

L'étude présente vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement et à proposer un certain nombre de réformes de ce système, consistant en des modifications de d ispositions actuelles ou élaboration de nouvelles mesures.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

L'INTROUVABLE ECOLOGISME FRANCAIS ?

Auteurs :

  • SAINTENY G.

Livre | PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. PARIS | 2000

Pourquoi l'écologisme ne progresse-t-il pas en tant que force politique autonome en France ? Pourquoi ses résultats électoraux restent-ils inférieurs à ceux d'il y a une dizaine d'années ? Pourquoi, à la différence de la situation...

Fiscalité environnementale, levier du développement durable (la) ?

Auteurs :

  • RICHERT P.
  • ROUSSEAU B
  • LEPAGE C.

| 2004

Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - Essai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides

Auteurs :

  • SAINTENY G.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES (DNP)

Etude et rapport

Cette étude vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement. Elle propose un certain nombre de réformes de ce système consistant en des modifications ...