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  • Code général des collectivités territoriales - Partie législative et réglementaire (édition 2004)

    Auteurs :

    • DOUENCE JC

    Usuel | 2004

    L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions. Grâce à une jurisprudence re...

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  • Code général des collectivités territoriales - Partie législative et réglementaire (édition 2005)

    Auteurs :

    • DOUENCE JC

    Usuel | 2005

    L'édition 2005 du Code général des collectivités territoriales clarifie, ordonne, actualise les nouvelles dispositions juridiques liées à la réforme de la décentralisation engagées en 2003 et met à jour la jurisprudence. L'appendi...

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  • Code général des collectivités territoriales

    Usuel | DALLOZ. PARIS

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  • Code général des collectivités territoriales

    Auteurs :

    • AIT-EL-KADI Z (Coord).

    Usuel | dalloz. PARIS | 2008

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  • Collectivités territoriales et obligations communautaires

    Auteurs :

    • CONSEIL D'ETAT

    Etude et rapport | DOCUMENTATION FRANCAISE (LA). 29-31 QUAI VOLTAIRE, 75344 PARIS CEDEX 07 | 2004

    L'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. La primauté de ce droit impose à chaque Etat ...

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  • Collectivités territoriales et obligations communautaires

    Auteurs :

    • CONSEIL D'ETAT

    Livre | LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 2004

    Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

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  • la collectivité territoriale de Corse

    Livre | Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO | 2002

    Dotée d'un statut particulier dès 1982, la Corse a été érigée, par la loi du 13 mai 1991, en collectivté territoriale de la république. Son organisation institutionnelle est originale.

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  • Mettre en place la qualité dans les collectivités territoriales

    Auteurs :

    • CROS (Roselle)
    • GAUTIER (Nicole)

    Livre | AFNOR | 2001

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  • Collectivités locales et changements climatiques : quelles stratégies d'adaptation ?

    Auteurs :

    • GILLET M (Ed)
    • OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

    Document de la recherche | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD). PARIS | 2004

    Ce document est le résultat des interventions et des échanges du colloque du 30 septembre 2004 organisé par l'ONERC à Paris sur le thème : collectivités locales et changements climatiques, quelles stratégies d'adaptation ?

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  • Code général des collectivités territoriales

    Usuel | dalloz. PARIS

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