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Code général des collectivités territoriales - Partie législative et réglementaire (édition 2005)

Livre

DOUENCE JC

L'édition 2005 du Code général des collectivités territoriales clarifie, ordonne, actualise les nouvelles dispositions juridiques liées à la réforme de la décentralisation engagées en 2003 et met à jour la jurisprudence. L'appendice du code tient compte des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales.

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Livre - 2001 - LOI n° 2001-81 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Disponible à SG

CDE | CDE | 4279 | En rayon, Consultation sur place

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