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Code général des collectivités territoriales - Partie législative et réglementaire (édition 2005)
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L'édition 2005 du Code général des collectivités territoriales clarifie, ordonne, actualise les nouvelles dispositions juridiques liées à la réforme de la décentralisation engagées en 2003 et met à jour la jurisprudence. L'appendice du code tient compte des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales.