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Code général des collectivités territoriales - Partie législative et réglementaire (édition 2004)

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DOUENCE JC

L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions. Grâce à une jurisprudence renouvellée, les acteurs et professionnels reponsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.

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