Syracuse

Décret n°2000-283 du 30 mars 2000 modifiant la nomenclature des installations classées

Auteurs :

• JOSPIN L
• VOYNET D.
• PREMIER MINISTRE

| 2000

Décret n°2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alter...

Auteurs :

• JOSPIN L
• VOYNET D.
• GUIGOU E

| 2000

L'ancien décret du 16 février 1994 prévoyait un plan de gestion des poissons migrateurs et des dispositions particulières pour la pêche du saumon. Ces mesures doivent permettre de limiter les prises en fonction des ressources et ...

Décret n° 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

Auteurs :

• JOSPIN L
• VOYNET D.
• PREMIER MINISTRE

| 2000

Composition et rôle du comité consultatif du Fonds National de Solidarité pour l'Eau (FNSE)

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

• BALLADUR E
• ALPHANDERY E
• PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993