Décret n°2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées | JOSPIN L
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Décret n°2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Livre

JOSPIN L | VOYNET D. | GUIGOU E | GLAVANY J | PREMIER MINISTRE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Date de publication : 20000829

L'ancien décret du 16 février 1994 prévoyait un plan de gestion des poissons migrateurs et des dispositions particulières pour la pêche du saumon. Ces mesures doivent permettre de limiter les prises en fonction des ressources et garantir une reproduction suffisante : elles sont complétées par ce nouveau décret du 29 août 2000 qui renforce les sanctions pour leur non respect, notamment le marquage des saumons capturés et la tenue des carnets de pêche.

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