Achats publics responsables : intégration des exigences environnementales et sociales dans les marchés publics | AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Achats publics responsables : intégration des exigences environnementales et sociales dans les marchés publics

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AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Edité par Agence Régionale pour l'Environnement. Aix-en-Provence - 2006

Date de publication : 01/12/2006

Le nouveau code des marchés publics adopté le 1er août 2006, renforce les possibilités pour les personnes publiques de prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans leur politique d'achat. Dans son rôle d'appui aux collectivités,, l'Agence Régionale pour l'Environnement s'est pleinement investie dans cette démarche. Après un rappel de ce nouveau contexte juridique, cette brochure présente différents panels d'outils permettant de prendre en compte la notion d'achats verts, tels q'Ecolabels, normes, fournisseurs "éthiques".

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