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Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Livre
Edité par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE. PARIS - 2011
Date de publication : 17/11/2011
Cette brochure établie par la Caisse centrale de réassurance présente, de façon détaillée, le régime des catastrophes naturelles en France avant la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et son évolution depuis cette loi. Le dernier chapitre est consacré au projet de réforme du régime des catastrophes naturelles.
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