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Catastrophes naturelles en France (Les)
Livre
Edité par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE. PARIS - 1998
Cette brochure établie par la Caisse centrale de réassurance présente, de façon détaillée, le régime des catastrophes naturelles en France avant, puis après, la loi du 13 juillet 1982 (relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles). Elle insiste sur l'originalité du système français qui confère au citoyen une protection sans équivalent à l'étranger.
- Sujets-Lieux
- CATASTROPHE NATURELLE
- ASSURANCE
- INDEMNISATION
- RISQUE NATUREL
- FRANCHISE D'ASSURANCE
- DOMMAGE MATERIEL
- PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
- LOI INDEMNISATION VICTIMES CATASTROPHES NATURELLES 82-600
- BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION - non précisé
- FRANCE -- FR
- BIENS GARANTIS ; REGIME D'INDEMNISATION ; PROCEDURE D'INDEMNISATION ; REASSURANCE
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