Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 7ème édition, avril 2010

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Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 7ème édition, avril 2010

Livre

Edité par MEEDDAT. Paris - 2010

Il s'agit de la 7ème édition de "Jurisques" dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

Type de document

Etude et rapport internes

Langue

français

Description physique

Document numérique, 243 p.

Cotes

4929-D

Public visé

Grand public ; Spécialiste

Thématique

RISQUES > Action préventive

Sujets-Lieux

FRANCE -- FR

Fonds

SRNH

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