Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 5ème édition, avril 2008

Livre

SANSON Christophe | TOURET Thierry

Edité par MEEDDAT. Paris - 2008

Il s'agit de la 5ème édition de Jurisques dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence en ce domaine. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

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