Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 6ème édition, mai 2009

Livre

SANSON Christophe | TOURET Thierry

Edité par MEEDDAT. Paris - 2009

Il s'agit de la 6ème édition de Jurisques dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

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