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Guide d'élaboration de l'état des lieux : caractérisation du district hydrographique registre des zones protégées (échéance 2004)
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Date de publication : 00/10/2002
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au JO. des Communautés Européennes le 22 décembre 2000. Cette directive qui vise à établir un cadre pour la gestion et la protection des eaux par district hydrographique tant du point de vue qualitatif que quantitatif, est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines.