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Construction bois / biosourcés et documents d’urbanisme
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - 2024
Date de publication : 01/02/2024
Ce guide a vocation à répondre aux questions fréquentes que se posent les collectivités et aménageurs au sujet des leviers que peuvent proposer les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut également être utile aux maîtres d’ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l’urbanisme (CU) et du code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.
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