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Zéro artificialisation nette : guide synthétique
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023
Date de publication : 27/11/2023
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.