Zéro artificialisation nette : guide synthétique | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Zéro artificialisation nette : guide synthétique

Livre

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Edité par Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023

Date de publication : 27/11/2023

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.

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