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La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale. Guide juridique à l'attention des acteurs
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2022
Date de publication : 01/10/2022
Ce guide présente le cadre législatif et réglementaire de la
participation du public pour les projets, plans et programmes qui
relèvent d’une évaluation environnementale.
Il explique de façon globale les dispositifs obligatoires de
participation du public à mettre en œuvre dans ce cadre en
partant de sa phase précoce dite « amont » qui prend la forme du
débat public ou de la concertation préalable et en terminant par sa
phase dite « aval » qui prend la forme de l’enquête publique ou
de la participation du public par voie électronique et
portant sur un dossier finalisé.
Ce guide juridique s’adresse tout particulièrement aux acteurs de la
participation tels que les garants, les commissaires enquêteurs, les
collectivités territoriales, les porteurs de projet et leurs bureaux
d’étude, les services de l’État, les citoyens ou encore les
associations.
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