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Milieu marin - Rejets polluants des navires: nouvelles dispositions répressives - Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires

Livre

JEANSON P | ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES

Edité par ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - 2001

La loi n°2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires a pour objet: - d'augmenter fortement les peines encourues pour rejet d'hydrocarbures en mer à partir d'un navire; - de faciliter la mise en cause d'autres responsables que le capitaine; - d'améliorer la procédure pénale applicable aux déversements polluants en mer.

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