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Les programmes locaux de l’habitat en Auvergne-Rhône-Alpes

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Date de publication : 01/06/2020

Le programme local de l’habitat (PLH) est le document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique locale de l’habitat des collectivités, défini dans le code de la construction et de l’habitation (CCH). Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent à la fois en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et en matière d’habitat a le choix d’élaborer un PLH distinct du PLUi ou un PLUi-H. Au 31 décembre 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 90 documents (PLH ou PLUi-H) engagés ou exécutoires, concernant 83% de la population de la région.

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