Afficher la couverture 'Code des procédures contentieuses de droit public | HUGLO C' en grand format
/5

0 avis

Code des procédures contentieuses de droit public

Livre

HUGLO C | LEPAGE-JESSUA C. | VEDEL C (Préf)

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS - 1994

Ce code, commenté et annoté, comprend : le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - partie législative et réglementaire -, les textes essentiels de procédure applicables au Conseil d'Etat, au Tribunal des conflits et au Conseil constitutionnel.

1 exemplaire disponible

Plus d'infos

Se procurer le document

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 1994 - Code des procédures contentieuses de droit public

Disponible à SG

CDE | CDE | 3041*/ | Usuel | En rayon, Consultation sur place

Suggestions

Du même auteur

Audit d'environnement : législation, méthodologie, politique européenne

Auteurs :

  • LEPAGE-JESSUA C.

Livre | DUNOD | 1992

Ethique et environnement

Auteurs :

  • RABINOVITCH G
  • GENDREAU MASSALOUX M
  • LEPAGE C.

Document de la recherche | DOCUMENTATION FRANCAISE (LA). PARIS, 29 quai Voltaire, 75344 cedex 07 | 1997

Lors du colloque "Ethique et environnement" du 13 décembre 1996, il fut question des nouveaux dangers qui se profilent à chaque crise maintenant environnementale, ce qui révèle chaque fois un mélange d'implications de l'industrie,...

Quelle politique de l'environnement pour 1993? Colloque EEE : 10 et 11 MAI 1989 PARIS -

Auteurs :

  • HANNEQUART.JP
  • JUNGER JM
  • HUGLO C

Document de la recherche | EEE. PALAIS BOURBON 75355 PARIS | 1989

PRESENTATION DE L'ENTENTE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT. LE FUTUR PARLEMENT ET LA POLITIQUE EUROPEENNNE DE L'ENVIRONNEMENT. CONSTAT : L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE. LA QUESTION DES DECHETS. INSTRUMENTS RELGEME...