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Code des procédures contentieuses de droit public

Livre

HUGLO C | LEPAGE-JESSUA C. | VEDEL C (Préf)

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS - 1994

Ce code, commenté et annoté, comprend : le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - partie législative et réglementaire -, les textes essentiels de procédure applicables au Conseil d'Etat, au Tribunal des conflits et au Conseil constitutionnel.

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