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Bilan des pratiques sur l'évaluation environnementale des plans et programmes de transport en France : les Dossiers de Voirie d'Agglomération

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INGEROUTE

Date de publication : 20000301

Ce bilan des pratiques sur l'évaluation environnementale des plans et programmes de transport en France est constitué de deux parties. Le premier rapport est consacré aux Dossiers de Voirie d'Agglomération (DVA). Instaurés par la circulaire conjointe DR/D

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