Code de l'expropriation

Livre

HOSTIOU R.

Edité par LITEC. PARIS, 141 RUE DE JAVEL, 75015

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Nouvelles (les) procédures d'enquête publique | HELIN JC

Nouvelles (les) procédures d'enquête publique

Auteurs :

  • HELIN JC
  • HOSTIOU R.
  • JEGOUZO Y.

Livre | ECONOMICA. PARIS | 1986

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998) | HOSTIOU R.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998)

Auteurs :

  • HOSTIOU R.

Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

Ce code, commenté et annoté, résulte des deux décrets 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 (Journal Officiel du 14/04/77). Le premier concerne les textes législatifs et le second, les textes réglementaires.

Code de l'expropriation (2004) | HOSTIOU R.

Code de l'expropriation (2004)

Auteurs :

  • HOSTIOU R.

Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2004

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des sources applicables au droit de l'expropriation. Outre le code de l'expropriation pour cause d'utilité pubique, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les r...

Chargement des enrichissements...