Nouvelles (les) procédures d'enquête publique | HELIN JC
0/5

0 avis

Nouvelles (les) procédures d'enquête publique

Livre

HELIN JC | HOSTIOU R. | JEGOUZO Y. | THOMAS J. | Université de Nantes | FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - NANTES

Edité par ECONOMICA. PARIS - 1986

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La règle de constructibilité limitée en Haute-Vienne. La révision des schémas directeurs dans les Alpes-Maritimes. | PRIEUR Michel

La règle de constructibilité limitée en Haute-Vienne. La révision des schémas directeurs dans les Alpes-Maritimes.

Auteurs :

  • PRIEUR Michel
  • MONEDIAIRE (G)
  • DUPUY (S)

Livre | 1989

Code de l'expropriation | HOSTIOU R.

Code de l'expropriation

Auteurs :

  • HOSTIOU R.

Usuel | LITEC. PARIS, 141 RUE DE JAVEL, 75015

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998) | HOSTIOU R.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998)

Auteurs :

  • HOSTIOU R.

Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

Ce code, commenté et annoté, résulte des deux décrets 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 (Journal Officiel du 14/04/77). Le premier concerne les textes législatifs et le second, les textes réglementaires.

Chargement des enrichissements...