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Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?
Livre
Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2017
Date de publication : 01/01/2017
L’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP) définit le préjudice écologique comme une atteinte « non négligeable », ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave. Les méthodes d’équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale (LRE) sont adaptées à des dommages graves.
Ce document propose une méthode d'évaluation biophysique proportionnée à des dommages de moindre gravité et applicable à tout type de milieux (terrestre, aquatique et marin).
Voir aussi cote 23995 Comment réparer des dommages écologiques graves ?
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