Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ? | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | CEREMA | BIOTOPE | GAUBERT (H) | HUBERT (S) | QUETIER (F)

Edité par Ministère de l'environnement

L’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP) définit le préjudice écologique comme une atteinte « non négligeable », ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave. Les méthodes d’équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale (LRE) sont adaptées à des dommages graves. Ce document propose une méthode d'évaluation biophysique proportionnée à des dommages de moindre gravité et applicable à tout type de milieux (terrestre, aquatique et marin). Voir aussi cote 23995 Comment réparer des dommages écologiques graves ?

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