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Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle1
Livre
Edité par MEEDDM/CGDD/SEEIDD. La Défense - 2010
Date de publication : 01/11/2010
En vue de préserver les ressources et réduire les pollutions, la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a inscrit dans son article 46 des objectifs de prévention, de recyclage et de réduction du stockage et de l’incinération des déchets. Ces objectifs portent sur différents périmètres qu’il convient au préalable de définir : ordures ménagères et assimilées, déchets ménagers et assimilés, déchets banals des entreprises, emballages ménagers, déchets incinérés et stockés. Cet exercice est indispensable pour définir ces objectifs en volume et pour dresser un panorama de l’ensemble des objectifs déchets de la loi Grenelle. La réalisation des objectifs de prévention et de recyclage permettra une réduction sans précédent de la mise en décharge et de l’incinération des déchets, principal objectif de la loi.
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