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La rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage
Livre
Edité par COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE. PARIS - 2009
Date de publication : 01/06/2009
Le Grenelle de l’environnement a dessiné une nouvelle politique des déchets. Ses objectifs sont ambitieux en matière de prévention et de recyclage afin de leur donner un rôle prépondérant dans la gestion des déchets. L’engagement 245 négocié entre tous les acteurs du secteur est repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets ». Cette taxe a désormais la double vocation d’incitation et d’aide financière : elle incite au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération ; sa recette est affectée au financement d’un plan déchets qui vise en priorité à réduire la production de déchets. Elle applique le principe du pollueur-payeur pour donner un signal prix afin de modifier les pratiques. Des exemples étrangers montrent que le basculement recherché entre filières de traitement est possible. La TGAP « déchets » cible l’essentiel des déchets hormis les déchets dangereux et les gravats.
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