MEDD - PREPROD

Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (la)

Auteurs :

• YOUSRY L
• FRANCE-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Livre | 1992

Le présent ouvrage met en évidence, à partir de cas concrets, les enjeux de la loi littorale: gestion économe de l'espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sensibles.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA NOTION DE COMPATIBILITE DANS LE DROIT DE L'URBANISME

Auteurs :

• YOUSRY L
• DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Livre | S.N.. S.L.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA LOI DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL.

Auteurs :

• YOUSRY L
• DAU
• DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Produit documentaire | JO | 1992

SOMMAIRE : L'application de la loi littoral face au juge administratif : La capacité d'accueil ; La prévision des coupures d'urbanisation ; L'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnem...

La notion de comptabilité dans le droit de l'urbanisme

Auteurs :

• YOUSRY L

Livre | 1991

La règle de constructibilité limitée et le juge. (Art. L - 111-1-2)

Auteurs :

• MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Livre | 1989

La Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

| 1992

La notion d'économie générale des POS

Livre | 1995

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dispositions en matière d'urbanisme)

| 1993